Conditions générales de ventes (CGV)
Conditions de Vente chez Jupon Sous Robe
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits sur notre site.
Adhésion aux Conditions de Vente
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Processus de Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Il doit créer un compte client ou remplir un bon de commande avec ses coordonnées.
Le client recevra un email avec ses identifiants et mots de passe pour accéder à son espace personnel.
Il doit suivre le processus de commande en saisissant ses coordonnées, sélectionnant son mode de livraison, validant la commande et procédant au paiement.
La date de commande est celle du paiement effectif, sous réserve d'absence d'erreur dans l'adresse électronique fournie.
Produits Disponibles
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé d'un nouveau délai.
Le vendeur se réserve le droit de retirer tout produit affiché sur le site.
Prix, Frais de Livraison & Paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, hors droits de douane et frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué en totalité au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont CB (MasterCard, Visa, American Express).
Facturation & Paiement
Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou lors de la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
Livraison & Réception
Les livraisons se limitent à la France métropolitaine. Les produits sont livrés selon le mode choisi par le client.
Le client doit réceptionner sa commande à la livraison et vérifier sa conformité. En cas de problème, il doit émettre des réserves dans les 14 jours suivant la réception.
En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison.
Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
L'exercice du droit de rétractation doit être notifié au vendeur par email.
Conséquences de la Rétractation
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine.
En cas de rétractation, le prix des produits sera intégralement remboursé au client.
Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont conservées pendant 3 ans et le client dispose de droits sur ces données.
Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée des produits.
Langue des Conditions de Vente
Les conditions de vente sont rédigées en français, en cas de litige seule la version française fait foi.
Archivage des Contrats
Les contrats sont archivés pendant 10 ans et peuvent être consultés sur demande.
Acceptation du Client
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente avant de passer